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L'Agence de l'eau Seine-Normandie

Un établissement public de l’État dans le domaine de la gestion de l’eau

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En France, la gestion de l’eau est organisée en six bassins de grands fleuves dits « hydrographiques ». Dans chaque bassin, une Agence de l’eau finance la politique de l’eau à partir des redevances perçues auprès des collectivités, des industriels, des agriculteurs et des citoyens.

 

L’Agence de l’eau Seine-Normandie est un Établissement public administratif et financier doté de sa propre personnalité juridique et d’une autonomie financière. Élus des collectivités, représentants des industriels, des agriculteurs et des services de l’État définissent ensemble ses modalité d’intervention : le taux des redevances et celui des aides (subventions et avances) attribuées pour financer la politique de l’eau.

 

L’action de l’Agence de l’eau Seine-Normandie s’inscrit dans le cadre de la politique du développement durable de l’État. Son programme d’aides contribue à concilier développement économique et protection de l’environnement.


Pour orienter ses financements, l’Agence se fonde sur l’état de la ressource en eau et des milieux naturels. Son champ d’intervention est fixé par la loi. Ses priorités découlent du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ses moyens d’intervention sont prévus dans un programme pluriannuel d’intervention.

 

L’Agence perçoit des redevances auprès des collectivités, des industriels, des agriculteurs et des citoyens selon le principe « pollueur-payeur ». Les usagers contribuent à la « caisse commune » que constitue l’Agence à proportion de ce qu’ils prélèvent et/ou polluent. Cette caisse commune est utilisée pour financer les efforts des collectivités, des industriels, des agriculteurs et des associations pour garantir la ressource en eau – en qualité et en quantité –, la santé publique et le cadre de vie sur son territoire : qui pollue paie ; qui dépollue est aidé.

 

 

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Six directions territoriales couvrent le territoire du bassin Seine-Normandie.

La direction territoriale Seine-amont

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Si vous résidez sur le territoire traversé par la Seine, l’Aube, Le Loing, l’Essonne et leurs affluents, et dans les départements de l’Yonne et de l’Aube en totalité et les départements de la Côte d’Or, du Loiret et de la Nièvre pour partie, vous dépendez hydrographiquement de la Direction Territoriale Seine-Amont dont le siège est basé à Sens.

Adresse : 18 Cours Tarbé CS 70702

                 89107 Sens Cedex

Contact: dsam@aesn.fr

Téléphone: 03 86 83 16 50

Site internet AESN